alain joannes

Entrée en vigueur il y a moins d'une semaine, la loi de finances est à refaire à la lumière des récentes déclarations de la ministre de l'Economie sur l'évolution probable de l'inflation en 2008. Toutes les hypothèses qui découlent du scénario élaboré en juillet dernière s'avèrent fausses.

Le gouvernement a cru devoir maintenir sa prévision d'inflation à + 1,6%. Mais, selon l'INSEE, le rythme annuel devrait grimper + 2,8 en février avant de se modérer à la fin du deuxième trimestre. Conséquence: le pouvoir des ménages n'augmentera pas de 2, 5% comme il le prévoit la loi de finances et la consommation ne progressera pas non plus de 2,5%.

Le ralentissement attendu de l'économie mondiale (de + 5,2 à +4,8) et notamment de l'économie américaine, la baisse probable du dollar vis à vis de l'euro rendent invraisemblable l'hypothèse d'une hausse de 5,7 des exportations françaises.

Face à une demande intérieure affaiblie et à des débouchés extérieurs restreints, les entreprises ont d'autant moins de raison de se lancer dans des investissements que les conditions de crédit vont devenir de plus en plus difficiles, à cause de la crise de confiance entre banques et de la hausse des taux que la BCE va probablement réenclencher pour enrayer l'inflation. Les investissements n'augmenteront sûrement pas de 4,5% comme il est écrit dans le budget.

Avec ses trois moteurs - demande intérieure, exportations, investissements - en ralentissement, la croissance ne s'élèvera sûrement pas à 2,25 % cette année mais se situera plus vraisemblablement dans une fourchette comprise entre + 1, 6 et 1,9%.

Une croissance inférieure aux prévisions diminue les espérances de rentrées fiscales spontanées, celles qui sans augmentation de la pression, augmentent le volume des recettes en proportion de l'activité économique. Quand l'activité fléchit, les recettes rétrécissent.

S'il y a moins de recettes que prévu, deux solutions:

1 - Les déficits publics et l'endettement augmentent. Ce qui est le cas depuis quelques mois, notamment parce que Nicolas Sarkozy a fait dépenser 13 milliards en 2007 et 9 milliards en 2008 pour rien.

2 - Les déficits et l'endettement n'augmentent pas parce que les dépenses auront été réduites de manière drastique dans une loi de finances rectificative. Cela s'appelle la rigueur.

Il est électroralement peu probable qu'un plan de rigueur soit décidé avant les élections municipales de mars.

Mais il est politiquement impossible que la France prenne la présidence de l'Union européenne en juillet avec une situation financière nettement plus dégradée que celles de ses partenaires.

C'est donc entre la fin mars et la fin juin , c'est à dire en avril ou en mai, que le budget erroné sera corrigé par un gouvernement remanié.

Et c'est pendant les grandes vacances de l'été 2008 que les mesures concrètes du plan de rigueur seront décidées.

Au-delà des réductions d'effectifs dans la fonction publique, l'équilibre général du projet de budget pour 2008 est affecté par un manque à gagner de 15 milliards dans les recettes de l'Etat. Cette amputation a été exigée par le président de la République, initiateur d'allègements fiscaux susceptibles selon lui de stimuler la croissance de l'économie française.

Il y a donc, au sommet de l'Exécutif, le pari que 15 milliards enlevés à la puissance publique pour être distribués à une partie de la consommation privée vont donner à la France le point de croissance qui lui manque et qui en fait un pays retardaire au sein de l'Union européenne.

La pertinence de ce pari est cependant limitée par les conséquences d'une aggravation des déficits publics et de l'endettement national. La France est en effet menacée d'une sanction sans précédent depuis l'adoption du Traité de Maastricht: une "recommandation politique" émise par Bruxelles et qui n'est rien d'autre qu'une remontrance. C'est le début d'une procédure de sanction communautaire qui n'a jamais été engagée contre aucun pays membre jusqu'à présent. La France ne peut pas prendre le risque d'être stigmatisée de cette manière au moment où elle va assumer son tour de présidence de l'Union.

Pour exorciser cette possibilité d'humiliation, le gouvernement parie que la croissance lui rapportera l'an prochain 18 milliards de recettes spontanées, sans augmentation des taux de prélévements obligatoires. Le calcul est le suivant: 18 milliards de recettes spontanées - 15 milliards d'allègements fiscaux = 3 milliards pour réduire le déficit et donner un signe de bonne volonté à Bruxelles.

Or, les recettes spontanées ont été dès juillet dernier, inférieures de 3 milliards à ce qui était attendu cette année. C'était avant la crise boursière, qui va affecter les comptes des banques en décembre. Si la crise boursière touche l'économie réelle en 2008, le rendement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur le revenu ne sera pas à la hauteur des attentes gouvernementales. Le pari des 18 milliards spontanés sera perdu.

Le président de la République a pris le risque de diminuer artificiellement les ressources de l'Etat alors qu'elles vont probablement stagner ou baisser en raison de la conjoncture générale. Autrement dit, les 15 milliards d'allègements fiscaux ne produiront probablement pas le fameux point de croissance que "veut" le chef de l'Etat. Ils pourraient creuser le déficit public et aggraver l'endettement national.