alain joannes

Au-delà des réductions d'effectifs dans la fonction publique, l'équilibre général du projet de budget pour 2008 est affecté par un manque à gagner de 15 milliards dans les recettes de l'Etat. Cette amputation a été exigée par le président de la République, initiateur d'allègements fiscaux susceptibles selon lui de stimuler la croissance de l'économie française.

Il y a donc, au sommet de l'Exécutif, le pari que 15 milliards enlevés à la puissance publique pour être distribués à une partie de la consommation privée vont donner à la France le point de croissance qui lui manque et qui en fait un pays retardaire au sein de l'Union européenne.

La pertinence de ce pari est cependant limitée par les conséquences d'une aggravation des déficits publics et de l'endettement national. La France est en effet menacée d'une sanction sans précédent depuis l'adoption du Traité de Maastricht: une "recommandation politique" émise par Bruxelles et qui n'est rien d'autre qu'une remontrance. C'est le début d'une procédure de sanction communautaire qui n'a jamais été engagée contre aucun pays membre jusqu'à présent. La France ne peut pas prendre le risque d'être stigmatisée de cette manière au moment où elle va assumer son tour de présidence de l'Union.

Pour exorciser cette possibilité d'humiliation, le gouvernement parie que la croissance lui rapportera l'an prochain 18 milliards de recettes spontanées, sans augmentation des taux de prélévements obligatoires. Le calcul est le suivant: 18 milliards de recettes spontanées - 15 milliards d'allègements fiscaux = 3 milliards pour réduire le déficit et donner un signe de bonne volonté à Bruxelles.

Or, les recettes spontanées ont été dès juillet dernier, inférieures de 3 milliards à ce qui était attendu cette année. C'était avant la crise boursière, qui va affecter les comptes des banques en décembre. Si la crise boursière touche l'économie réelle en 2008, le rendement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur le revenu ne sera pas à la hauteur des attentes gouvernementales. Le pari des 18 milliards spontanés sera perdu.

Le président de la République a pris le risque de diminuer artificiellement les ressources de l'Etat alors qu'elles vont probablement stagner ou baisser en raison de la conjoncture générale. Autrement dit, les 15 milliards d'allègements fiscaux ne produiront probablement pas le fameux point de croissance que "veut" le chef de l'Etat. Ils pourraient creuser le déficit public et aggraver l'endettement national.

Lorsqu'il a annoncé pour la première fois l'instauration de moindres remboursements par l'Assurance maladie de dépenses médicales et pharmaceutiques, l'actuel président de la République a d'abord affirmé qu'il s'agissait de "responsabiliser les assurés sociaux."

Puis il s'est ravisé et il a invoqué une motivation compassionnelle, la maladie d'Alzheimer. Personne ne peut refuser d'être un peu moins remboursé, c'est à dire de dépenser un peu plus, pour aider les malades et leurs familles.

Enfin, ses collaborateurs viennent d'avouer que le déficit croissant des finances de la Protection sociale est la véritable raison de ces moindres remboursements. Ce qui signifie que la maladie d'Alzheimer n'était qu'un prétexte pour infliger une nouvelle ponction financière aux assurés.

Inventer une raison compassionnelle pour justifier un prélèvement est une vieille lâcheté politique. Paul Ramadier avait justifié l'instauration d'un impôt sur l'automobile - la vignette aujourd'hui disparue - par l'état de misère dans lequel se trouvaient certaines personnes âgées à la fin des années cinquante du siècle dernier. Il est troublant de constater que de Paul Ramadier à Nicolas Sarkozy, les mêmes émotions morbides sont activées pour "faire passer" des mesures iniques. Car la fameuse "vignette" a, en réalité, contribué au financement de la guerre d'Algérie. Comme la "franchise" servira notamment à améliorer le sort des médecins libéraux tout en faisant croire que le gouvernement lutte contre les déficits.

La vérité est que, de déficits creusés en petits prélèvements inefficaces, c'est vers une privatisation partielle de l'assurance maladie que s'oriente le gouvernement. Il s'agit de mettre à la disposition des compagnies d'assurances l'énorme clientèle captive de Français vieillissants, donc fragilisés, donc obligés de souscrire des contrats pour compléter les remboursements,de plus en plus chétifs, de la Sécurité sociale.

Les Français sont ainsi poussés à admettre qu'ils devront se tourner vers l'assurance privée s'ils veulent éviter de connaître le sort de 47 millions d'Américains sans couverture sociale. Mais, bien sûr, s'ils ont les moyens de ne pas subir cette rupture sournoise du pacte républicain.

Le constat de faillite des finances publiques dressé par le Premier ministre a une portée historique: pour la première fois depuis la fin des années trente au siècle dernier, un homme de droite reconnaît que la Droite est aussi mauvaise gestionnaire que la Gauche.

Jusqu'à l'aveu de François Fillon, l'imaginaire politique français était structuré par deux mythes, celui d'une Gauche dépensière depuis le Front populaire et celui d'une Droite économe incarnée naguère par Antoine Pinay. Il était quasiment acquis, depuis près de quatre-vingt dix ans, que la Droite devait revenir au pouvoir pour corriger les gaspillages imputés à la Gauche et "redresser le pays."

François Fillon vient de casser ce double préjugé car la faillite - qui semble l'accabler pendant les ultimes arbitrages sur le projet de budget pour 2008 - est imputable à la Droite depuis 1995, beaucoup plus qu'aux cinq années de gouvernement de Gauche avec Lionel Jospin. Avec les années Chirac, donc avec Jean-Pierre Raffarin et un ancien ministre des finances aujourd'hui à l'Elysée, la Droite a perdu sa prétention à la supériorité gestionnaire. Elle a accumulé les déficits et porté l'endettement national a un niveau sans précédent.

Une analyse des mécanismes qui ont conduit à cette faillite montre que si les dépenses strictement imputables à l'Etat (fonctionnement et investissements) ont diminué en pourcentage de la richesse nationale, ce sont les déficits de la protection sociale et des collectivités territoriales qui aggravent l'endettement.

Dans les deux cas, l'Etat est cependant responsable de manière indirecte. D'abord parce que les gouvernements de Droite n'osent pas mettre en oeuvre une réforme de l'Assurance maladie qui contrarierait leur clientèle électorale (les médecins libéraux). Ensuite parce qu'ils ne transfèrent pas aux collectivités locales les moyens financiers, pourtant prévus par la décentralisation, de leurs nouvelles responsabilités.

Par ailleurs, les gouvernements de Droite baissent les impôts sans obtenir de résultats probants sur la croissance, puisque les prélèvements augmentent par ailleurs, mais en enfonçant l'Etat dans l'impuissance de l'endettement. Le seul remboursement de la dette publique représente en effet le deuxième poste de dépenses après celui de l'Education nationale. Cet argent qui n'est pas investi dans la préparation de l'avenir marque la paralysie de la puissance publique.

En faisant ce constat, François Fillon condamne implicitement les allègements fiscaux (c'est à dire le manque à gagner) de 15 milliards exigés par le nouveau chef de l'Etat. Lequel, du point de vue de l'endettement public, se situe dans la parfaite continuité de Jacques Chirac.

Le déficit du budget de l'Etat a atteint 47,44 milliards le 31 juillet 2007 contre 38,17 milliards à la même date en 2006. Selon le Ministère du Budget, cette dégradation ne serait qu'apparente car "le solde du 31 juillet 2006 enregistrait d'importantes recettes de privatisation en attente d'utilisation", ce qui le rendait "atypique".
Cet argument n'est pas recevable pour au moins deux raisons.
- d'abord parce que les recettes de privatisation ne sont pas être affectées au financement du déficit courant mais au remboursement de la dette publique.
- ensuite parce que les dépenses du budget augmentent: elles sont passées de 161 milliards en juillet 2006 à 165 milliards en juillet 2007 soit une progression de 2,4 % alors que la progression des recettes fiscales sur la même période n'est que de 1,4%. Ce qui signifie que l'Etat dépense 1% de plus qu'il ne gagne.
Il creuse donc bien son déficit, donc la dette publique.
A noter, au passage, ce signal annonciateur d'une dégradation des comptes de l'Etat: le manque à gagner provoqué par la baisse de l'impôt sur le revenu (-1,1 milliard) annule presque le surplus dégagé par l'impôt sur les sociétés, c'est à dire la croissance économique (+ 1,9 milliard).
Autrement dit, la croissance fléchit comme le prévoit l'OCDE, les recettes de l'Etat vont encore diminuer.

Source L'Expansion