17.01.2008
"Erika": l'autre signification du jugement
Sauf si la Cour d'Appel et, éventuellement, la Cour de Cassation reviennent sur la jurisprudence "Erika" établie par le Tribunal correctionnel de Paris, le jugement du 16 janvier 2008 contient un camouflet silencieux mais cinglant, au président de la République.
Nicoals Sarkozy proclamait le 6 septembre 2007 devant les dirigeants du MEDEF réunis sur le campus d'HEC: " C'est une grave erreur, je veux y mettre un terme (...). On ne peut continuer à mener aux entrepreneurs une guerre judiciaire sans merci ".
Quatre mois après cette tentative d'intimidation des juges, ceux-ci répliquent calmement en faisant entrer dans le droit français la notion de le "préjudice écologique". Les entreprises sont les premières concernées par cette innovation. Pas seulement celles qui polluent. Toutes celles qui seraient tentées de faire n'importe quoi pour améliorer les dividendes de leurs actionnaires au détriment de leur responsabilité sociale. Objectivement, c'est une nouvelle contrainte.
Les chefs d'entreprise vont peut-être commencer à trouver encombrant un chef de l'Exécutif qui, par Rachida Dati interposée et par toutes sortes d'agressions blessantes, énerve les juges et les incite à réagir. Piétinant le principe de la séparation des pouvoirs (1), Nicolas Sarkozy avait conseillé aux juges de "jouer le jeu" :"Jouer le jeu pour les juges, avait-il crânement précisé, c'est ne pas se laisser tenter par le gouvernement des juges, c'est ne pas se laisser aller à devenir les arbitres de la politique. "Le tribunal corresctionnel de Paris vient de répondre.
(1) Le ministre italien de la Justice, qui avait fait huer les juges à la Chambre des Députés, vient d'être contraint à la démission. Les juges enquêtent sur d'éventuelles malversations. Le politcien est présumé innocent mais il n'est plus ministre.
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