alain joannes

Au-delà des réductions d'effectifs dans la fonction publique, l'équilibre général du projet de budget pour 2008 est affecté par un manque à gagner de 15 milliards dans les recettes de l'Etat. Cette amputation a été exigée par le président de la République, initiateur d'allègements fiscaux susceptibles selon lui de stimuler la croissance de l'économie française.

Il y a donc, au sommet de l'Exécutif, le pari que 15 milliards enlevés à la puissance publique pour être distribués à une partie de la consommation privée vont donner à la France le point de croissance qui lui manque et qui en fait un pays retardaire au sein de l'Union européenne.

La pertinence de ce pari est cependant limitée par les conséquences d'une aggravation des déficits publics et de l'endettement national. La France est en effet menacée d'une sanction sans précédent depuis l'adoption du Traité de Maastricht: une "recommandation politique" émise par Bruxelles et qui n'est rien d'autre qu'une remontrance. C'est le début d'une procédure de sanction communautaire qui n'a jamais été engagée contre aucun pays membre jusqu'à présent. La France ne peut pas prendre le risque d'être stigmatisée de cette manière au moment où elle va assumer son tour de présidence de l'Union.

Pour exorciser cette possibilité d'humiliation, le gouvernement parie que la croissance lui rapportera l'an prochain 18 milliards de recettes spontanées, sans augmentation des taux de prélévements obligatoires. Le calcul est le suivant: 18 milliards de recettes spontanées - 15 milliards d'allègements fiscaux = 3 milliards pour réduire le déficit et donner un signe de bonne volonté à Bruxelles.

Or, les recettes spontanées ont été dès juillet dernier, inférieures de 3 milliards à ce qui était attendu cette année. C'était avant la crise boursière, qui va affecter les comptes des banques en décembre. Si la crise boursière touche l'économie réelle en 2008, le rendement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur le revenu ne sera pas à la hauteur des attentes gouvernementales. Le pari des 18 milliards spontanés sera perdu.

Le président de la République a pris le risque de diminuer artificiellement les ressources de l'Etat alors qu'elles vont probablement stagner ou baisser en raison de la conjoncture générale. Autrement dit, les 15 milliards d'allègements fiscaux ne produiront probablement pas le fameux point de croissance que "veut" le chef de l'Etat. Ils pourraient creuser le déficit public et aggraver l'endettement national.